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12 mars 2008 3 12 /03 /mars /2008 14:58

Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de février, il me semble, dans le cas contraire c’est au début du mois de janvier, au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur  n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.

 

Pour éviter de payer  une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.

 

Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé  par le souscripteur du contrat d'assurance.

 

Savez-vous  que  90 % des conducteurs ont oublié cette signature?

Et vous,  y avez-vous  pensé ?

 

Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.

 

Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.

 

Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.

 

La phrase stipule :

« La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».

 

Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

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Published by Virginie Sémat - dans Infos
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